Actualités

Veille réglementaire et notes du cabinet : DPE, amiante, aides, copropriété.

73 notes

2026

Fraude au DPE : contrôles renforcés et comment vérifier son diagnostic

Fraude au DPE : depuis 2025, l'État a nettement durci les contrôles du diagnostic de performance énergétique. Alertes automatiques de l'ADEME, suspension au-delà de 1…

2026-11-16

DPE 2027 : les nouvelles mentions du rapport et la mention A0

Dès le 1er janvier 2027, le DPE (diagnostic de performance énergétique) remis aux vendeurs et aux bailleurs s'enrichit : énergies renouvelables produites sur place,…

2026-11-02

DPE 2027 : l'électricité passe à 1,7

Au 1er janvier 2027, le calcul du DPE change encore : le coefficient de l'électricité baisse de 1,9 à 1,7. Pour beaucoup de logements chauffés à l'électricité, cela peut…

2026-10-15

Nous Diagnostiqueurs

Depuis quelques jours, un nouveau nom circule beaucoup dans notre profession : « Nous Diagnostiqueurs – Le Syndicat ». LinkedIn, médias professionnels, groupes de…

2026-09-23

Certificat de mesurage : Carrez, Boutin, ce n’est pas un détail

À la vente comme à la location, la surface affichée engage le vendeur ou le bailleur. Entre superficie Carrez et surface habitable Boutin, les règles ne sont pas les…

2026-09-18

Siparex entre chez Koalys : ce que ça change, et ce que ça ne change pas

Siparex Entrepreneurs entre au capital de Koalys, maison mère des enseignes Diagamter et Aléa Contrôles. Olivier Héaulme prend la présidence ; Guillaume Exbrayat,…

2026-09-16

Hausse de l’électricité au 1er août : ce que ça change pour le logement

Depuis le 1er août 2026, les tarifs réglementés de vente de l’électricité montent de 2,5 % en moyenne, sur proposition de la CRE. Pour un foyer à 4,5 MWh par an,…

2026-08-24

Audit énergétique des locaux détenus en société : ce qui change au 6 juillet 2026

L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6, resserre la déclaration des audits énergétiques des personnes morales. SCI, SARL, SAS : dès que l’on dépasse les…

2026-07-15

Livre blanc logement-climat : des pistes, pas encore des obligations

Transformation Factory et le club ENA Immobilier publient un livre blanc sur le logement, l’immobilier et le climat. Six mesures à débattre, dans la perspective de 2027.…

2026-06-12

Rénovation et pouvoir d’achat : un prêt de plus, le DPE toujours au milieu

Un rapport d’information sur le pouvoir d’achat rappelle ce que les dossiers montrent déjà : logement et énergie forment le noyau des dépenses contraintes. En 2023, 10,1…

2026-05-21

Février 2026 : la construction de logements rebondit un peu

Selon le SDES (Sitadel), 33 151 logements ont été autorisés en février 2026, + 3,3 % sur un mois après un janvier bas (30 602). Le collectif porte la hausse ;…

2026-04-29

Un diagnostic amiante vente n’autorise pas des travaux

Deux missions, deux normes, deux rapports. Recoller un constat de vente sur un chantier, c’est exposer les entreprises — et le maître d’ouvrage.

2026-03-12

Aides de l’Anah : le guichet a rouvert, avec un rendez-vous préalable

Le 23 février 2026, le guichet des aides à la rénovation a rouvert. Première nouveauté : un rendez-vous obligatoire avant tout dépôt. Un conseiller examine la…

2026-03-09

Éco-PTZ et fonds de garantie : de nouveaux plafonds au 1er janvier

Le décret n° 2025-1315 du 24 décembre 2025 a modifié l’accès au fonds de garantie associé à l’éco-prêt à taux zéro. Depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus ont…

2026-02-05

En 2026, les DPE d’avant juillet 2021 ne valent plus

Les DPE 2018–2021 se sont arrêtés au 1er janvier 2025. Un logement mis en vente ou en location a besoin d’un DPE méthode 2021.

2026-01-20

DPE, coefficient électrique : quand on change les chiffres plutôt que le bâti

Depuis 2006, l’électricité était affectée d’un coefficient 2,58 pour passer de l’énergie finale à l’énergie primaire. Ce n’était pas un slogan : rendement des centrales,…

2026-01-16

DPE collectif : les petites copropriétés y passent aussi

Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif s’impose aux copropriétés de moins de 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les plus…

2026-01-07

2025

Amiante dans les établissements scolaires : une plainte qui vise l’Éducation nationale

Une plainte contre X a été déposée dans les Bouches-du-Rhône par des particuliers, syndicats et associations, représentés par le cabinet TTLA. Huit écoles, deux…

2025-12-12

Pompes à chaleur : les CEE recentrent les fiches

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 9 septembre 2025, adaptent les fiches d’opérations standardisées des certificats d’économies d’énergie, en complément des…

2025-11-17

Intervenir vite, sans tout confondre

Vingt ans de dossiers en Seine-Maritime. Le métier n’est pas de coller neuf rapports : c’est de dire lequel est dû.

2025-11-04

PRO-INFO-58 « Adapt bâti confort » : un programme CEE jusqu’en 2029

L’arrêté du 5 août 2025 crée le programme PRO-INFO-58 « Adapt bâti confort », éligible aux CEE jusqu’au 31 décembre 2029. Porteur : l’Ademe, avec le Cerema et le CSTB.…

2025-10-08

Chèque énergie : plus pour les travaux, seulement pour la facture

Le chèque énergie s’adresse aux foyers en précarité énergétique, selon un seuil fiscal, et à certains habitants de foyers-logements ou d’intermédiation locative. L’ASP…

2025-09-11

MaPrimeRénov’ parcours accompagné : réouverture sous plafond

Valérie Létard a annoncé la réouverture du guichet MaPrimeRénov’ parcours accompagné au 30 septembre 2025, après une suspension estivale. Budget qui file, arnaques en…

2025-08-12

POPAC 2 : réhabiliter le parc collectif ancien du Havre

POPAC 2 est la seconde édition du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés du centre ancien du Havre. Copropriétés sans syndic, sans…

2025-07-17

Chaudière biomasse : la prime CEE Coup de pouce chauffage tient encore

Remplacer un chauffage fossile par une chaudière biomasse (bûches ou granulés) peut encore s’appuyer sur MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à 5,5 % — et sur la prime CEE…

2025-06-23

Filière REP du bâtiment : un moratoire pour la retravailler

La ministre de la Transition écologique a ouvert un moratoire sur la filière REP du bâtiment — responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de…

2025-05-14

Plan européen « zéro pollution » : des cibles 2030, pas un diagnostic

Depuis 2021, l’Union européenne a un plan d’action « vers une pollution zéro pour l’air, l’eau et les sols », volet du Pacte vert. À l’horizon 2030 : − 55 % de décès…

2025-04-10

PNACC 3 : adapter le territoire à + 4 °C, y compris les logements

Le 10 mars 2025, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique a été publié. Hypothèse de travail : + 4 °C d’ici 2100. Cinquante-deux mesures, dont…

2025-03-13

Éco-PTZ collectif : les copropriétaires peuvent s’en servir

L’éco-PTZ n’est pas réservé à la maison. Un syndic peut l’emprunter pour des travaux d’intérêt collectif, sans condition de ressources, éventuellement cumulé à…

2025-02-14

MaPrimeAdapt’ : financer l’adaptation du logement, pas la performance

MaPrimeAdapt’, aide de l’Anah, finance des travaux d’adaptation pour les personnes âgées ou en perte d’autonomie : douche à l’italienne, monte-escalier, volets roulants.…

2025-01-10

Chauffage connecté : la fiche CEE BAR-TH-173 est retirée

L’arrêté du 18 novembre 2024 supprime la fiche CEE BAR-TH-173 et son Coup de pouce « pilotage du chauffage connecté pièce par pièce ». Motif : la fraude. Les contrôles…

2025-01-10

2024

Chaleur et froid sans fossiles : le guide Ademe et le Fonds chaleur

Chauffer ou refroidir un bâtiment au fioul, au gaz ou au charbon décale l’objectif de décarbonation 2050. L’Ademe a publié un guide sur le Fonds chaleur — solaire…

2024-12-24

Loi « anti-Airbnb » : DPE, fiscalité, pouvoirs du maire

L’accord du 7 novembre 2024 entre députés et sénateurs a ouvert la voie à la loi Le Meur-Echaniz, dite anti-Airbnb. Toutes les locations touristiques sont visées, pas…

2024-12-04

Rénovation du parc privé : les pistes de l’I4CE pour 2025

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a publié une analyse du projet de loi de finances 2025. Thèse : on peut tenir le déficit et massifier la rénovation du…

2024-11-19

DPE à l’immeuble : qui est concerné, et quand

Le DPE collectif — DPE à l’immeuble — concerne les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Calendrier alors en vigueur : plus de 200…

2024-10-16

Artificialisation des sols : le recensement avant le ZAN

À partir de 2031, on parlera d’artificialisation nette, au sens de l’article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme : solde entre artificialisation et renaturation, sur un…

2024-09-10

IRL du 2e trimestre 2024 : + 3,26 %, et toujours le gel des F et G

L’Insee a publié l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2024 : + 3,26 % sur un an. C’est l’indice qui permet, une fois par an, de réviser le loyer à la date…

2024-08-06

Rénovation performante : partir du DPE et de l’audit, pas du devis d’isolation

Une rénovation dite performante vise au moins la classe C au DPE suivant. Six postes reviennent : murs, toiture, planchers bas, chauffage / froid / ECS, menuiseries,…

2024-07-04

Logements abordables : le projet de loi, vu de Seine-Maritime

Se loger est devenu cher, à l’achat comme à la location, ici comme ailleurs. Un projet de loi alors examiné au Sénat visait à massifier l’offre : plus de logements…

2024-06-07

DPE des petits logements : la Sref remplace la Shab

L’arrêté qui adapte le DPE des logements de moins de 40 m² est paru. Les propriétaires pouvaient simuler la future étiquette sur l’Observatoire de l’Ademe, avant…

2024-05-16

Décence du logement : surface, sécurité, performance

Louer un logement décent n’est pas une option. Trois familles de critères.

2024-04-13

Mal-logement : la non-décence, y compris énergétique

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre dressait un état du mal-logement : sous-locations, listes HLM, parc privé insuffisant, précarité énergétique. Les aides de l’Anah…

2024-03-13

Toitures végétalisées et solaire : un arrêté plus précis

Un arrêté du 19 décembre 2023 précise les caractéristiques des végétalisations de toitures (article L. 171-4 du CCH) : épaisseur de substrat, rétention d’eau, végétaux.…

2024-02-09

REHA-Héritages : rénover sans défigurer le patrimonial

REHA-Héritages, porté par le PUCA, cherche des solutions bas-carbone pour réhabiliter l’habitat dont l’architecture doit rester lisible — là où l’ITE n’est pas possible.…

2024-01-15

2023

Logement : la feuille de route présentée à Dunkerque

À Dunkerque, Élisabeth Borne et Patrice Vergriete ont présenté une feuille de route habitat : produire, tout en tenant l’urgence environnementale, et laisser les…

2023-12-12

Aides à la rénovation : le département de Seine-Maritime se mobilise

Outre MaPrimeRénov’ et les CEE, le département de Seine-Maritime a une aide « habitat durable » pour l’isolation, le chauffage, la ventilation. Elle s’adresse aux…

2023-11-09

Cinq milliards pour rénover le parc privé et social en 2024

L’État affichait 5 milliards d’euros pour 2024, dont 1,6 milliard de plus pour MaPrimeRénov’ (piliers performance et efficacité) et la prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en…

2023-10-07

Prêt Accession Action Logement : le DPE entre A et E dans l’ancien

Action Logement propose un prêt à taux préférentiel aux salariés (entreprises d’au moins dix salariés). Taux alors redescendu à 1 % après un pic à 1,5 %. Première…

2023-09-20

Décret BACS : un guide d’application pour les bâtiments tertiaires

La DHUP a publié un guide d’application du décret BACS — systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Pilotage à distance du chauffage, de la climatisation,…

2023-08-24

Quartiers résilients : le programme de l’ANRU

L’ANRU a lancé « Quartiers résilients » dans le cadre du NPNRU : 453 quartiers, avec Action Logement, l’USH, la CDC, l’Anah, l’Ademe, l’ANCT. Cible : énergie,…

2023-07-17

Quinze propositions de la Capeb pour relancer l’artisanat

Le bâtiment ralentissait, tous corps d’état confondus. La Capeb a demandé au gouvernement d’examiner quinze propositions.

2023-06-21

Fonds Vert : la Normandie dépose ses dossiers, dont le bâtiment

Le Fonds Vert, deux milliards d’euros, s’adresse aux collectivités. La Normandie affichait alors 69,8 millions d’euros (et non milliards) et 207 dossiers, dont 42 %…

2023-05-08

Copropriétés : 60 % des copropriétaires n’envisagent pas de rénover

Hellio a interrogé 376 copropriétaires (enquête janvier 2023, après une première en 2021). 75 % connaissent les interdictions locatives. 6 % seulement prévoient des…

2023-04-18

Coup de pouce chauffage et isolation : quels travaux

À côté de MaPrimeRénov’, les primes Coup de pouce (CEE) aidaient alors deux familles de travaux.

2023-03-15

Chauffage au bois : moins de particules, un appareil qui tient

Environ sept millions de ménages se chauffent au bois. Une cheminée ouverte a un rendement de l’ordre de 15 % et émet beaucoup. La fermer, ou poser un poêle neuf (bûches…

2023-02-13

Diagnostic PEMD : tracer les déchets d’une déconstruction

Le label ÉcoQuartier valorise des opérations sobres, matériaux peu polluants, énergies renouvelables, réemploi. Pour tracer ce qui sort d’un chantier, le diagnostic…

2023-01-27

2022

Rénovation énergétique : les ONG demandent plus que cinq milliards

La coalition Unlock (Agir pour le climat, Fondation Abbé Pierre, Reclaim Finance, entre autres) demandait alors une montée des aides, une prise en charge intégrale pour…

2022-12-26

Chute des prêts immobiliers : le taux d’usure, puis les taux

L’observatoire Crédit Logement / CSA enregistrait − 35 % de prêts sur un an en septembre 2022. Le taux d’usure coincait les dossiers modestes : les banques ne pouvaient…

2022-11-04

Marché locatif : vendre la passoire plutôt que la rénover

La loi Climat et résilience devait pousser à rénover. Beaucoup de bailleurs ont choisi de vendre. Gel des loyers des passoires, déjà en vigueur. Interdiction de louer :…

2022-10-14

CEE : obligation relevée de 25 %, Coup de pouce élargi au collectif

Les certificats d’économies d’énergie existent depuis la loi POPE de 2005. Agnès Pannier-Runacher a annoncé un renforcement : + 25 % d’obligation, de l’ordre de 1,5…

2022-09-13

Droit de surplomb : isoler par l’extérieur en débordant chez le voisin

La loi Climat et résilience a créé un droit de surplomb : le propriétaire qui isole par l’extérieur peut empiéter sur le fonds voisin, dans une limite étroite (35 cm en…

2022-08-25

Plans de copropriété : la Cour de cassation côté géomètres-experts

Par un arrêt du 29 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a resserré le marché des plans annexés aux actes de copropriété du côté des…

2022-08-25

Panneaux photovoltaïques pour louer une passoire : une mauvaise piste

L’idée a circulé : poser des panneaux, laisser le locataire toucher le surplus, et garder le bien sur le marché locatif malgré une étiquette F ou G. Ça ne tient pas.

2022-08-22

Bouclier tarifaire gaz : une hausse plafonnée, pas une rénovation

Le bouclier tarifaire limitait alors la hausse du gaz à 15 % (108 % sur un an sans lui, selon les chiffres du moment). Utile pour l’hiver. Ça ne change pas un logement.

2022-08-16

Taxonomie européenne : classer les activités « vertes »

La taxonomie européenne dresse la liste des activités jugées favorables à l’environnement, pour orienter les investissements. Adoptée en 2020 dans le sillage du plan…

2022-07-12

Rénovation globale : Mon accompagnateur Rénov’ entre en scène

Regrouper les travaux plutôt que les saucissonner : moins de passages, plus de gain, davantage d’aides. Condition : un professionnel RGE, et un parcours. France Rénov’ a…

2022-06-15

Audit énergétique des passoires : l’annonce du 1er septembre 2022

En mai 2022, l’audit énergétique réglementaire était annoncé au 1er septembre 2022 pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés F ou G. Le…

2022-05-24

Naval Group à Cherbourg : l’amiante des toitures en fibrociment

Depuis 2020, Naval Group est confronté à l’amiante sur le site de Cherbourg. Poussières issues de toitures en fibrociment dégradées, déposées sur les outils, les bleus,…

2022-05-12

Éco-PTZ et MaPrimeRénov’ cumulables au 1er juillet 2022

Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 a ouvert, au 1er juillet 2022, le cumul d’un éco-PTZ (alors plafonné à 30 000 €) avec MaPrimeRénov’, pour le reste à charge.…

2022-04-30

Règlements de copropriété : la date butoir du 23 novembre 2022 est tombée

La loi 3DS du 21 février 2022 (article 89) a supprimé la date butoir du 23 novembre 2022, héritée de la loi Élan, pour mettre les règlements de copropriété en conformité…

2022-04-21

Passoires thermiques : plus d’annonces à la vente, gel des loyers en vue

Bien’ici observait, début 2022, un doublement des passoires à la vente : G de 2 à 4 %, F de 5 à 8 %. À la location, 11 % des annonces en F ou G, stable sur un an.

2022-03-08

Annonce immobilière : DPE, estimation annuelle, mention « excessive »

Depuis le 1er janvier 2022, une annonce de vente ou de location doit porter l’estimation annuelle des consommations du DPE, avec l’année de référence des prix de…

2022-02-17

Meilleurs vœux 2022

Une nouvelle année, un site renouvelé. La crise sanitaire avait déplacé les projets autant que les agendas. Nous souhaitions alors une année plus calme, et des dossiers…

2022-01-03