La DHUP a publié un guide d’application du décret BACS — systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Pilotage à distance du chauffage, de la climatisation, de la ventilation ; suivi des consommations ; maintien du confort. Articles R. 175-1 et suivants du CCH, issus du décret n° 2020-887 modifié.
Les bâtiments construits avant l’obligation doivent se mettre en conformité d’ici 2025 ou 2027, selon la puissance des installations. Objectif de fond : baisser les consommations fossiles de 40 % d’ici 2050.
Ce n’est pas un DPE logement. C’est du tertiaire et du collectif équipé. Un DPE mention peut dialoguer avec un BACS ; ce n’est pas le même rapport.