L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6, resserre la déclaration des audits énergétiques des personnes morales. SCI, SARL, SAS : dès que l’on dépasse les seuils, l’audit n’est plus un document interne qu’on range. Il faut tracer qui l’a fait, sur quel périmètre, et avec quelles consommations.
Ce qu’il faut produire
Taille de l’entreprise. Distinction des établissements soumis au système d’échange de quotas. Consommations d’énergie sur quatre ans. Part de la consommation réellement couverte par l’audit. Identité du prestataire, numéro de certification, organisme certificateur. Répartition des usages : bâtiments, process, transport.
Pour un bailleur de locaux, ça veut dire : garder les relevés, identifier l’activité de chaque site, ne pas choisir un auditeur au hasard. En cas de vente ou de renouvellement de bail commercial, un dossier plus détaillé peut être demandé. Ce n’est pas l’audit réglementaire des passoires individuelles — autre mission, autre texte.