2024-02-09

Toitures végétalisées et solaire : un arrêté plus précis

Un arrêté du 19 décembre 2023 précise les caractéristiques des végétalisations de toitures (article L. 171-4 du CCH) : épaisseur de substrat, rétention d’eau, végétaux. Il s’applique notamment quand la toiture porte aussi une production d’énergie renouvelable.

Les conditions économiques (articles R. 171-36 et 37) sont encadrées. Entrée en vigueur au 1er janvier 2024 pour les toitures dont 30 % au moins est végétalisé et équipé de solaire ; 40 % au 1er janvier 2026 ; 50 % au 1er janvier 2027. Les panneaux bifaciaux verticaux sur structure aluminium se développent, tests à l’appui notamment en Allemagne.

Le titre « agrivoltaïsme » qui circulait sur l’ancien site mélangeait deux sujets. Ici, c’est d’abord du bâtiment : toiture, RE, obligation de solarisation. Pas un diagnostic de vente.

Toutes les notes