Quand : Toute vente ou location, sur tout le territoire
Validité : 6 mois — un ERP de l’année dernière ne se joint plus à une promesse d’aujourd’hui
Ce que contient l’ERP
L’ERP (qui a remplacé l’ERNMT) informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, la sismicité, le radon, les secteurs d’information sur les sols, et certaines obligations de travaux. En Seine-Maritime, inondation et radon reviennent souvent. « Pas de risque » reste un ERP : il faut le document, pas l’intuition.
Validité : six mois. Les arrêtés et les zonages bougent. Un ERP collé d’une précédente vente ne se réutilise pas.