2024-05-16

DPE des petits logements : la Sref remplace la Shab

L’arrêté qui adapte le DPE des logements de moins de 40 m² est paru. Les propriétaires pouvaient simuler la future étiquette sur l’Observatoire de l’Ademe, avant génération des rapports au 1er juillet 2024. Eau chaude, indice de compacité thermique — et surtout le passage de la surface habitable (Shab) à la surface de référence (Sref).

La Sref, issue de l’arrêté du 4 août 2021 (RE2020), est la surface habitable au sens de l’article R. 111-2 du CCH, plus les vérandas chauffées et les locaux transformés en pièces de vie. Cave ou grenier chauffés toute l’année : le diagnostiqueur doit trancher. Ce n’est pas anodin sur un studio.

Le même arrêté du 25 mars 2024 actualise les tarifs des énergies, donc l’estimation annuelle. Un petit logement mal saisi en surface sort une étiquette fausse. C’est tout l’enjeu de la Sref.

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