2024-09-10

Artificialisation des sols : le recensement avant le ZAN

À partir de 2031, on parlera d’artificialisation nette, au sens de l’article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme : solde entre artificialisation et renaturation, sur un périmètre et une période. Jusque-là, on parle de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), article 194 de la loi Climat et résilience.

Le Cerema retravaille les fichiers fonciers. L’OCSGE (occupation des sols à grande échelle) se construit. Les collectivités ont « Mon diagnostic artificialisation ». Objectif : − 50 % de consommation d’ENAF d’ici 2031 par tranche de dix ans, zéro artificialisation nette en 2050.

Ce n’est pas un diagnostic de vente. Ça conditionne les PLU, donc ce qu’on pourra construire — et, à terme, ce qu’on devra rénover plutôt qu’étendre.

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