Quand : Après travaux consécutifs à un DRIPP, à un cas de saturnisme, ou à un CREP ayant imposé un traitement. Aussi, en pratique, avant restitution après tout chantier en présence de plomb.
Validité : Pour les locaux nettoyés le jour du prélèvement. Au-dessus du seuil : nouveau nettoyage, nouveau contrôle.
Quand c’est obligatoire
Code de la santé publique (L. 1334-2, R. 1334-8) et arrêté du 12 mai 2009 : après des travaux imposés à la suite d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), d’un dépistage de saturnisme, ou de revêtements dégradés contenant plus de 1 mg/cm².
Le propriétaire, le syndic ou l’exploitant fait intervenir un opérateur certifié. Inspection visuelle (travaux faits, plomb plus accessible, pas de débris visibles), puis prélèvements.
La méthode
Norme NF X46-032 : lingette humide sur une surface définie, flacon, laboratoire. Résultat en microgrammes par mètre carré (µg/m²).
Seuil actuel de restitution au Code de la santé publique : 1 000 µg/m². Au-dessus : nettoyage, nouveau contrôle. Le Code du travail ne fixe pas d’autre seuil de restitution ; 1 000 µg/m² reste la référence écrite. Le Haut Conseil de la santé publique recommande plus bas : ce n’est pas encore le texte.
Après un chantier « simple »
Hors DRIPP / saturnisme / travaux imposés, le contrôle n’est pas toujours nommé dans le Code. Il est néanmoins le moyen de montrer que les locaux peuvent être rendus. On le fait sur demande, avant réoccupation.
Ce n’est pas un CREP. Ce n’est pas un repérage avant travaux. C’est un contrôle d’état des poussières, après nettoyage.
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