Tertiaire et copropriété

DPE avec mention

Bureaux, commerces, santé, scolaire, DPE d’immeuble. Ce n’est pas le DPE d’un appartement. Il faut la mention.

Quand : Bâtiment à usage autre que l’habitation, DPE d’immeuble, DPE collectif de copropriété.

Validité : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021.

Deux certifications, deux missions

Sans mention : DPE d’une maison, d’un appartement, d’un local non résidentiel dans un immeuble d’habitation.

Avec mention : DPE des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, enseignement, santé, etc.) et DPE d’immeuble — y compris le DPE collectif d’une copropriété. Un rapport fait sans la mention n’est pas le bon rapport.

Tertiaire : l’étiquette n’est pas celle du logement

Les usages ne se recouvrent pas. Les étiquettes dépendent de la destination : bureaux, commerces, autres bâtiments (santé, scolaire…). On ne colle pas un DPE logement sur un plateau de bureaux.

Copropriété

Le DPE collectif d’un immeuble, et les DPE de lots générés à partir de ce collectif, relèvent de la mention. Le calendrier d’obligation du DPE collectif est celui de la copropriété (taille, date de permis), pas celui d’une vente de lot.

Dossier technique amiante (DTA) DPE logement Tertiaire et copropriété

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